Plateforme Hader — édité par Mauritanian Energy Renewable and Technology Solutions SARL
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») et la Politique de Confidentialité régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique de gestion scolaire Hader (le « Service »), accessible notamment via le site hadermr.com et l'application mobile associée, éditée par Mauritanian Energy Renewable and Technology Solutions SARL, immatriculée en République Islamique de Mauritanie sous le numéro d'identification fiscale (NIF) 01442565 [et numéro RC à compléter] (le « Prestataire »).
Toute création de compte ou utilisation du Service, par un établissement scolaire (« l'Établissement »), un membre de son personnel, un élève ou un parent d'élève (ensemble, les « Utilisateurs »), implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
L'accès au Service est conditionné à l'acceptation des présentes CGU. Pour les élèves mineurs, la création et l'utilisation du Compte se font sous la responsabilité de l'Établissement et, le cas échéant, avec l'accord du représentant légal de l'élève.
Chaque Utilisateur dispose d'un accès défini par son rôle (administration, professeur, élève, parent), limitant les informations et fonctionnalités visibles à celles pertinentes pour ce rôle. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l'Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité effectuée depuis son Compte.
L'Établissement est responsable de la création, de la mise à jour et de la désactivation des comptes de son personnel, de ses élèves et des parents, notamment lors d'un départ ou d'un changement de statut.
Le Service, son code, ses interfaces, sa marque et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes ne confère à l'Utilisateur ou à l'Établissement un quelconque droit de propriété sur le Service. Le Contenu saisi par l'Établissement (notes, présences, documents pédagogiques, etc.) demeure la propriété de l'Établissement.
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, cas de force majeure). Le Service est fourni « en l'état » ; la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour un dommage indirect résultant de son utilisation.
Le Prestataire peut suspendre l'accès d'un Compte en cas d'usage manifestement contraire aux présentes CGU, après information de l'Établissement sauf urgence justifiée par un risque pour la sécurité des données.
Selon le rôle de l'Utilisateur, le Service peut traiter les catégories de données suivantes :
Ces données sont traitées afin de permettre la gestion administrative et pédagogique de l'Établissement, la communication entre l'Établissement et les familles (notamment les notifications d'absence), le suivi individualisé des élèves, et l'amélioration du Service. Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales tierces ni cédée à des annonceurs.
Ce traitement s'inscrit dans le cadre de la loi n°2017-020 relative à la protection des données à caractère personnel en République Islamique de Mauritanie, et relève, le cas échéant, du contrôle de l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APD — apd.mr). Le Prestataire s'engage à accomplir les formalités de déclaration ou d'autorisation préalable applicables à ce traitement auprès de l'APD, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Toute personne concernée (Utilisateur, parent agissant pour le compte d'un élève mineur) dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime et de suppression de ses données, dans les conditions prévues par la loi n°2017-020. Ces droits s'exercent auprès de l'Établissement (responsable du dossier de l'élève) ou directement auprès du Prestataire à l'adresse de contact indiquée à l'Article 15.
Les données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l'élève au sein de l'Établissement, augmentée d'une durée raisonnable après la fin de la relation contractuelle avec l'Établissement, sauf obligation légale de conservation plus longue ou demande de suppression anticipée. À l'issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.
Les données sont hébergées sur une infrastructure serveur dédiée [nom de l'hébergeur et localisation du ou des centres de données à compléter]. Le Prestataire s'assure que tout sous-traitant technique auquel il recourt présente des garanties suffisantes de sécurité et de confidentialité.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer un droit sur vos données : contact@hadermr.com ou par courrier à [adresse postale du Prestataire à compléter].
Le Prestataire peut faire évoluer les présentes CGU et Politique de Confidentialité, notamment pour se conformer à une évolution législative. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Établissements avec un préavis raisonnable.
Les présentes sont soumises au droit mauritanien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de Nouakchott.